Espace Hamelin

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Déploiement des identités numériques en Europe : L’ACN demande l’extension du cadre de certification sécurisée au bénéfice de tous les Etats Membres

Position de l’ACN sur la proposition de règlement sur le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité (ECCC) - COM(2018)630

22/07/2014

Ce communiqué accompagne la « position de l’ACN sur l’identité numérique »

Avec l’arrivée programmée du futur règlement européen, sur l’identification électronique et les services de confiance, l’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN), qui réunit les principaux acteurs en France de l’identité numérique et de la cyber sécurité, défend la mise en place d’identités numériques au niveau d’assurance élevé1, conformes au futur règlement européen. Ces identités numériques doivent permettre en outre de protéger les données personnelles et la vie privée des citoyens européens et, aussi, apporter une vraie sécurité juridique aux consommateurs et entreprises de la zone Euro.

Les solutions existent et leur niveau de sécurité intrinsèque est évalué au plus haut niveau par des laboratoires indépendants. Aujourd’hui une dizaine d’Etats Membres2 participent à un accord de reconnaissance mutuelle des produits et solutions évalués sur le plan de la sécurité aux plus hauts niveaux de la norme ISO « Critères Communs ». Cet accord est connu sous le nom de « SOGIS-MRA »3. L’usage d’un élément sécurisé, sous forme d’objet portable personnel (clef USB ou carte à puce par ex), ou intégré dans un terminal (smartphone, tablette, PC, par ex) répond à notamment à ces critères d’évaluation.
L’ACN souhaite qu’aujourd’hui l’ensemble des Etats Membres puissent être associés à l’accord « SOGIS MRA » et que celui-ci devienne la référence de certification pour la sécurité des solutions d’identité numérique du niveau d’assurance le plus élevé, qui seront déployées en Europe et en France.

Pour Didier Chaudun, vice-président de L’ ACN en charge du groupe de travail « identité numérique » : « non seulement l’identité sécurisée participe à la défense du droit des citoyens et au respect de la liberté des individus en ligne, mais, et il est temps d’en prendre conscience, seule une identité sécurisée permettra d’assurer la confiance et d’assurer une croissance pérenne des transactions économiques sous forme numérique. »

  1. Pour l’ACN, le niveau élevé d’assurance d’une identité numérique se caractérise notamment par a) La garantie, que l’identité numérique présentée a été émise à partir d’une identité vérifiée; b) La stricte minimisation de la transmission des données personnelles y compris en permettant aux citoyens de s’authentifier et de signer électroniquement en utilisant un pseudonyme; c) Une élaboration sur des solutions sécurisées, évaluées, certifiées selon une méthodologie éprouvée.
  2. Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande, France, Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume Uni, Suède
  3. SOGIS MRA (Senior Officers Group for Information Systems, Mutual Recognition Agreement),

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Position de l’ACN sur la sécurité de l’identité numérique

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