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Priorités
Une priorité : La mise en place d’une stratégie de l’Identité Numérique en France s’inscrivant dans le cadre du futur règlement européen.
En accord avec cette priorité, l’ACN a coordonné l’élaboration de la Feuille de Route Nationale de l’Identité Numérique. Si vous souhaitez y apporter votre soutien, merci de nous en faire part en contactant ykassianides@confiance-numerique.fr
Objectifs
- Obtenir de l’état qu’il porte politiquement le sujet et qu’il désigne un coordinateur des actions de l’Etat,
- Lancer un projet d’identité numérique interopérable sécurisée en associant les secteurs public et privé,
- Renforcer la coordination des acteurs politiques et industriels concernés, en vue du vote du projet de règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, coordonner en particulier les futurs actes délégués et d’exécution associés.
Actions en cours
- L’ACN a été auditionnée au Sénat en mai 2016 dans le cadre des travaux sur l’évolution de la règlementation de la biométrie en France et en Europe.
- L’ACN a été auditionnée au Sénat en mars 2016 sur le projet de loi pour une République numérique.
- Le GT1 a initié une relation de coopération avec le SGMAP dans le cadre « d’open labs » du projet national de fédération des identités France Connect.
- En concertation avec la CNIL, le groupe travaille à l’étude d’impact sur la vie privée (Privacy Impact Assessment) de la mise en place d’une identité numérique conformé au schéma directeur de la Feuille de Route de l’Identité Numérique.
- Propositions et commentaires sur le projet de loi européen sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Ces actions sont faites directement auprès de la DG CONNECT de la Commission Européenne, et avec les services de l’Etat.
- La Feuille de Route de l’Identité Numérique est portée par l’ACN qui est maintenant l’interlocuteur régulier du Ministère délégué à l’Economie Numérique, du Secrétariat Général à la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) et de la société IdéNum.
- La feuille de route nationale de l’identité numérique a été réalisée par un collectif réunissant petites, moyennes, grandes entreprises, associations, fédérations, pôles de compétitivité, laboratoires, administrations, coordonné par l’ACN.
Publications et documents
ACN’s Comments on: European Digital Identity Architecture and Reference Framework April 14, 2022
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15/04/2022
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02/09/2020
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Position de l’ACN sur le projet de règlement européen sur les cartes d’identité et titres de séjour
Lire la suite »
04/03/2019
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