L’importance des travaux du GT1 de l’ACN sur les sujets de l’identité numérique s’est illustrée lors des nombreux travaux et contributions autour du règlement eIDAS (2014) et de sa révision (2022-2023) (mise en place d’un wallet européen et son architecture de référence technique (ARF – Architecture and Reference Framework)). Lors de la mise en place de la carte nationale d’identité électronique diffusée sur le territoire depuis août 2021, l’ACN a d’ailleurs animé un groupe chargé de proposer des spécifications techniques sécuritaires pour la puce de la future carte, en lien avec l’ANTS – Agence nationale des titres sécurisés (ministère de l’Intérieur).
Nos missions
Nos groupes de travail
Les groupes de travail de l’ACN permettent de générer les synergies entre les entreprises du secteur, qui œuvrent autour de projets communs pour la filière.
GT1 – Identité numérique
Les objectifs
L’objectif du groupe de travail 1 (GT1) sur l’identité numérique est de déployer de manière harmonieuse l’identité numérique en France. Ses travaux ont vocation à associer les acteurs du public et du privé, notamment en renforçant la coordination des acteurs politiques et privés.
Actions en cours
- Suivi de la règlementation eIDAS 2 et de son architecture de référence technique (ARF) :
- Ecriture de positions et de propositions d’amendements,
- Création de groupes techniques portants sur les wallet d’identité numérique européens,
- Travaux sur la protection des données personnelles dans le wallet…
- Publications de brochures capacitaires identité numérique :
- Catalogues d’offres des entreprises de l’identité numérique préfacée par des acteurs institutionnels (ministre de l’Intérieur, ministre du Numérique, députés, sénateurs, FranceConnect…).
- Echanges avec l’ANTS.
- Veille européenne : suivi de la règlementation eIDAS et des sujets relatifs à l’Identité Numérique
Travaux passés
- Écriture d’un article de recherche sur la carte nationale d’identité électronique destiné à être publié dans un ouvrage au sein d’un ensemble d’articles spécialisés autour du sujet de la CNIe et pilotés par l’enseignante-chercheuse en droit Jessica Eynard. (Septembre 2023)
- Audition pour le Rapport du Conseil National du Numérique sur la Mission d’information parlementaire.
- Propositions pour la CNIe : animation d’un groupe restreint chargé de proposer des spécifications techniques pour la future carte nationale d’identité numérique, en lien avec l’ANTS.
- Réponse à la consultation de la Commission européenne sur la dématérialisation des documents de voyage.
- Audition au Sénat en mai 2016 dans le cadre des travaux sur l’évolution de la règlementation de la biométrie en France et en Europe.
- Audition au Sénat en mars 2016 sur le projet de loi pour une République numérique.
- Le GT1 a initié une relation de coopération avec le SGMAP dans le cadre « d’open labs » du projet national de fédération des identités France Connect.
- En concertation avec la CNIL, le groupe travaille à l’étude d’impact sur la vie privée (Privacy Impact Assessment) de la mise en place d’une identité numérique conformé au schéma directeur de la Feuille de Route de l’Identité Numérique.
- Propositions et commentaires sur le projet de loi européen sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Ces actions sont faites directement auprès de la DG CONNECT de la Commission Européenne, et avec les services de l’Etat.
Les Vices-Présidents
Alban FERAUD
Idemia
Yann BOUAN
iDakto
GT2 – Cybersécurité
Bénéficiant d’une forte dynamique, le GT2 a lancé une Task Force dédiée à l’OSINT (Open Source intelligence). En partenariat avec le professeur de droit Michel SEJEAN et la Chaire cyber de l’IHEDN, les travaux de ce groupe se structurent autour de la problématique de l’encadrement juridique de l’OSINT par les pouvoirs publics. L’objectif est d’animer les réflexions, de favoriser les synergies entre les acteurs du domaine et de définir collectivement des éléments de langage, communs à toute la filière.
Les objectifs
L’objectif du groupe de travail 2 (GT2) dédié à la cybersécurité est d’animer et de promouvoir l’écosystème français de la cybersécurité. Pour cela, les membres du GT2 s’accordent pour définir un cadre et développer la cohérence de l’écosystème. Ils identifient les acteurs de la filière et ils proposent des axes de standardisation.
Actions en cours
- Réflexions et travaux sur la cybersécurité, comprenant des approches spécifiques à destination des PME et TPE ou encore sur l’analyse et la compréhension de la menace cyber.
Thèmes abordés :- La sécurité de l’information (authentification, confidentialité, non répudiation, disponibilité),
- La sécurité des systèmes et réseaux (résilience, cloud computing, MtoM, smart grid, SCADA…),
- Les libertés individuelles (privacy, droit à l’oubli…),
- Veille européenne :
- Analyse détaillée de la Directive NIS 2,
- Positionnements sur le projet de règlement European Cybersecurity Competence Center (ECCC),
- Suivi des schémas de certification européens,
- Positionnements sur les législations : Cyber Resilience Act (CRA), European Cyber Act, European Cybsersecurity Act…
- Rédaction de catalogues thématiques : cybersécurité des avocats, des collectivités territoriales…
- Task force sur l’OSINT :
- Explorer les aspects juridiques liés à l’OSINT,
- Rédaction d’une brochure capacitaire avec une étude des enjeux du secteur du point de vue des entreprises de la filière,
- Discussions autour des actions collectives utiles à mener pour faire émerger et porter ce sujet public, notamment auprès des pouvoirs publics et/ou parlementaires,
- Travaux juridiques avec l’IHEDN encadrés par le Professeur de droit Michel Séjean.
- Rédaction d’un livre blanc sur la divulgation coordonnée des vulnérabilités,
- Réponse à la consultation publique de la DGE concernant le projet d’arrêté fixant les conditions de certification de cybersécurité des plateformes numériques (Cyberscore). (Avril 2023)
- Réponse à la consultation de la CNIL sur les solutions de cybersécurité et formation d’une délégation sur le sujet des problématiques liées au RGPD dans les solutions de cybersécurité (juin 2023),
- Suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de cybersécurité,
- Animation de labels visant à promouvoir les offres françaises : LFC, LCMIE, Communes cyber dynamiques.
- Participation à la gouvernance du label France Cybersecurity, au sein du collège industriel, et secrétariat du label.
Travaux passés
- Auditions de l’ACN :
- Mission parlementaire sur les mesures de protection des entreprises face au Cloud Act,
- Certifications de cybersécurité,
- Directive NIS,
- Souveraineté numérique.
- Position sur les caméras intelligentes,
- Contribution à la feuille de route nationale Cybersécurité du 24 octobre 2022,
- Réponse à la mission d’information parlementaire sur les enjeux de l’utilisation d’images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l’insécurité (30 novembre 2022),
- Réponse à la consultation publique sur le Règlement relatif aux biens à double usage par la Commission européenne (mai 2023),
- Position sur le projet de Loi de Programmation Militaire (LPM) pour le mandat 2024-30 discuté à l’Assemblée nationale. (mai 2023)
- Participation à des évènements/projets filière :
- CNRS : événement sur l’évaluation des impacts environnementaux des systèmes distribués (21 septembre 2022),
- BPI France : appel à projets « Développement de technologies innovantes critiques »,
- Participation au projet de Partenariat Public-Privé Cybersécurité européen (cPPP) : l’ACN est un des membres fondateurs de l’association chargée de porter le projet devant la Commission, ECSO (European Cyber Security Organisation). Alexis Caurette, président du GT2, représente l’industrie française de la cybersécurité dans le cPPP.
- Contribution avec le CICS à la définition des projets dans le cadre du PIA3 lancé par le CoFIS avec pour objectif d’accompagner le développement de la filière sécurité et de réaliser les ambitions de sa feuille de route.
- L’ACN a contribué au Plan 33 de la Nouvelle France Industrielle sur la cybersécurité. Après sa dissolution, le Plan 33 a été intégré dans la « Solution Confiance Numérique ».
- Initiative destinée à promouvoir l’attractivité de la filière auprès des jeunes diplômés et des salariés en reconversion professionnelle, reposant sur le concept de la Hack Academy.
Le Vice-Président
François ESNOL-FEUGEAS
Oxibox
GT3 – IA de confiance
L’Intelligence artificielle est une nouvelle dimension de la confiance numérique qui occupe de plus en plus de place dans le quotidien. Son potentiel confirmé par les récentes avancées scientifiques appelle une attention particulière pour assurer que la confiance placée dans les systèmes d’IA permette leur pleine adoption en Europe. Les entreprises de la filière de la Confiance Numérique considèrent que l’IA constitue une brique technologique essentielle pour notre avenir numérique, mais aussi que sa maîtrise est un enjeu majeur pour la souveraineté numérique et l’autonomie stratégique de notre pays.
Les objectifs
L’objectif du groupe de travail 3 (GT3) est de développer et de promouvoir l’écosystème français de l’IA de confiance. Pour cela, les membres travaillent à la définition du matériel nécessaire pour rendre tangibles les éléments de confiance dans l’IA, tels que la protection des données personnelles et des libertés fondamentales ou la cybersécurité des systèmes.
Actions en cours
- Écriture d’un livre blanc sur l’IA de confiance pour se doter d’une feuille de route, consistant à définir les critères (juridiques, techniques et éthiques) objectifs qui pourraient servir de références pour parvenir à définir avec précision et clarté ce qu’est une IA de confiance.
- Travaux sur le cas spécifique de la vision par ordinateur :
- Premier focus sur la vision par ordinateur,
- L’intelligence artificielle et l’éthique,
- Définition et démonstration de la confiance dans l’IA,
- Les apports sociétaux de l’intelligence artificielle.
- Création d’un canal de confiance avec la CNIL sur les questions soulevées par l’utilisation de la vidéo et le déploiement des caméras « intelligentes » dans l’espace public (question de données personnelles, d’expérimentations…) :
- Travaux orientés vers le sujet de la vidéo intelligente,
- Elaboration de positions destinées à la CNIL au sujet de l’apprentissage de données.
- Veille européenne : suivi de la règlementation IA Act et des sujets relatifs à l’IA.
- Suivi des appels à projets sur les dispositifs pour la stratégie nationale de l’IA.
- Établissement de contacts institutionnels suivis avec la DGE.
- Organisation d’échanges pour mieux appréhender les problématiques juridiques du secteur.
- Rédaction d’une position de la profession sur le projet de règlement IA.
- Réflexion sur les documents à élaborer pour mettre en valeur les bonnes pratiques (code de bonne conduite, référentiels de certifications, etc.).
- Définition d’un cadre et développement de la cohérence de l’écosystème (liens à établir avec l’AN2V, par exemple).
- Définition des besoins en matière de normalisation et études des pistes de certification envisageables.
Travaux passés
- Auditions de l’ACN :
- Mission d’information sur les images de sécurité dans l’espace public,
- (CEN) et Président du groupe de conseil « Feuille de route de normalisation IA » à ISO/IEC Artificial Intelligence,
- Publication d’une tribune sur l’IA de confiance « Pour remettre la confiance au cœur de l’Intelligence Artificielle » dans le média Incyber : https://incyber.org/pour-remettre-confiance-coeur-intelligence-artificielle/
- Délimiter un cadre juridique garant des droits et des libertés fondamentaux des citoyens.
- Développer un effort de pédagogie et de sensibilisation autour de la notion d’IA.
- Offrir une confiance technologique aux utilisateurs des outils comprenant des systèmes d’IA.
- Rencontres institutionnelles :
- Philippe LATOMBE, Rapporteur de la mission parlementaire « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
- David FOLTZ, conseiller en éthique et intégrité sportives au ministère des Sports,
- Julien CHIARONI, Directeur Grand Défi en Intelligence Artificielle au Secrétariat général pour l’investissement sur le livre blanc de l’IA,
- Patrick BEZOMBES, Co-président de l’Atelier « Souveraineté numérique » au Comité européen de normalisation (CEN) et Président du groupe de conseil « Feuille de route de normalisation IA » à ISO/IEC Artificial Intelligence sur les enjeux de standardisation,
- Rencontre avec la CNIL puis constitution d’une réponse collective sur les questions juridiques et techniques liées à la constitution et l’utilisation de bases de données pour le développement ou l’amélioration d’un système d’intelligence artificielle.
Les Vices-Présidents
Jean-Luc GIBERNON
Sopra Steria
Karine DEGORRE
XXII