Extrait de la position ACN sur la révision du règlement européen eIDAS
L’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN) représente les organisations (leaders mondiaux, PME et entreprises de taille intermédiaire) opérant en France dans le secteur de la confiance numérique et électronique, et plus particulièrement dans le domaine de l’identité numérique.
L’ACN reconnaît les grandes avancées du règlement eIDAS mais admet que le potentiel de l’identification et de l’authentification électroniques reste sous-exploité. Le règlement eIDAS fournit un cadre solide à partir duquel il est maintenant important de construire une véritable interopérabilité, qui est nécessaire pour le développement du marché unique numérique. L’ACN est donc très favorable à la révision de ce texte, qui devrait :
– Tirer parti des acquis du règlement eIDAS, afin que les secteurs privé et public puissent en tirer effectivement profit. Les identités légales devraient devenir la base de confiance de toute identité numérique émise en Europe.
– Permettre une meilleure interopérabilité entre les différents systèmes d’identification des États membres.
– Promouvoir le développement d’un écosystème d’entreprises européennes dans ce domaine.
– Prendre en compte les impératifs de sécurité, de protection des données personnelles, de protection des libertés civiles, ainsi que l’autonomie stratégique de l’Europe.
– Intégrer l’édifice législatif européen du marché unique numérique, en s’appuyant notamment sur l’European Cybersecurity Act et le RGPD.
L’ACN soutient donc l’option 1 présentée dans l’analyse d’impact. Des suggestions d’amélioration de ce règlement sont proposées ci-dessous. Néanmoins, l’option 1 pourrait être utilement améliorée par certaines dispositions exposées dans l’option 2. Nous pensons qu’une mise en œuvre efficace par le secteur privé créera un niveau d’utilisation adéquat pour une expérience positive de la part des citoyens et des consommateurs européens.