Espace Hamelin

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Position de l’ACN sur la proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques

Position de l’ACN sur la proposition de règlement sur le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité (ECCC) - COM(2018)630

02/04/2014

Le 2 avril 2014, l’ACN a été auditionnée par le Sénat dans le cadre de la proposition de loi sur les usages des techniques biométriques. Suite au vote par la Commission des lois du Sénat, l’ACN a publié sa position.

Télécharger le communiqué de presse
Télécharger le contenu de la position de l’ACN (PDF)

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