02/04/2014
Le 2 avril 2014, l’ACN a été auditionnée par le Sénat dans le cadre de la proposition de loi sur les usages des techniques biométriques. Suite au vote par la Commission des lois du Sénat, l’ACN a publié sa position.
Télécharger le communiqué de presse
Télécharger le contenu de la position de l’ACN (PDF)
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