Projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » : L’Alliance pour la Confiance Numérique (ACN) salue l’initiative
Jean-Noël Barrot, Ministre en charge la Transition numérique et des Télécommunications a présenté, au Conseil des ministres du 10 mai 2023, un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Ce projet, initialement destiné à adapter le droit national aux règlements européens sur les services numériques (DSA) et sur les marchés numériques (DMA) se révèle plus ambitieux et inclut plusieurs initiatives bienvenues visant à renforcer l’ordre public dans l’espace numérique.
L’ACN salue cette initiative et se réjouit plus particulièrement de l’objectif général affiché par le Gouvernement de placer la notion de confiance comme élément indispensable au succès de la transition numérique.